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Propriété Intellectuelle et bases de donnéesL’ensemble des documents, textes, ouvrages et illustrations (sans exhaustivité) mis en ligne par l'Editeur sont protégés par le droit d’auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données dont l'Editeur est producteur (Article L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute exploitation, représentation, reproduction et/ou adaptation, totale ou partielle du site lui-même mais aussi des droits présents sur les site, en ce compris et sans exhaustivité, tous droits de propriété industrielle (et autres signes distinctifs) et intellectuelle (droit d’auteur inclus) et/ou tous droits relevant de la législation sur les bases de données, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’HOBI SAS, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. CookiesL’utilisation des services en ligne d’HOBI SAS est subordonnée à l’acceptation, par l’utilisateur, de cookies. Respectant la vie privée de ses utilisateurs, HOBI SAS confirme que ces cookies sont exclusivement destinés à lui permettre de mesurer l’audience du site. Liens hypertextesHOBI SAS décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tous autres éléments composant le site (sans exhaustivité), sont la propriété exclusive HOBI SAS, ou sont régulièrement exploités par HOBI SAS avec l’autorisation des tiers titulaires ou bénéficiaires desdits droits. HOBI SAS - Conditions Générales I.1. 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HOBI SAS se réserve le droit, à tout moment et discrétionnairement de modifier et/ou supprimer, tout ou partie d'un produit et/ou d'un service (en ce compris sa mise à jour). I.2. Accès aux Services HOBI SAS fera ses meilleurs efforts pour permettre à l’utilisateur de bénéficier d’un accès rapide et fiable aux services proposés sur le site. L’utilisateur confirme accepter les contraintes inhérentes à toute connexion Internet. L’utilisateur, informé par HOBI SAS des spécifications requises aux fins d’accéder aux services du site, s’assurera disposer des techniques, matériels, logiciels et abonnements nécessaires qui permettront de lutter contre les intrusions et assureront les mesures habituelles de sauvegarde. Les informations contenues sur le site d’HOBI SAS sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption(s) qui ne relèverai(en)t pas d’HOBI SAS et/ou qui serai(en)t diligentée(s) par HOBI SAS en vue d’améliorer le fonctionnement du site. Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit de la part d’HOBI SAS. Un service d'assistance est à la disposition de l'utilisateur, aux heures ouvrables fixées par l'Editeur, soit du lundi au vendredi, par téléphone de 10h00 à 17h00 (heure française) au +33 1 53 01 89 92, ou par e-mail à l’adresse help@loeb-academy.com. I.3. Modalités d'accès Après acceptation, par l’utilisateur, personne physique ou morale des présentes Conditions Générales, HOBI SAS attribuera une carte encodée à l’utilisateur, cette dernière devant être connectée par l’intermédiaire d’un port USB sur l’ordinateur MAC ou PC de l’utilisateur. Temporairement et dans l’attente de recevoir sa carte encodée, l’utilisateur recevra, par email, des codes d'accès et mots de passe, strictement personnels, confidentiels et intransmissibles à quelque tiers que ce soit. 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HOBI SAS informera l’utilisateur des délais dans lesquels l’utilisateur recevra une nouvelle carte encodée et/ou ses nouveaux codes d’accès, et des montants que ce dernier devra supporter s’agissant notamment des frais de traitement et de réédition des cartes Intuitu Personae Les accès et les cartes sont confiés par HOBI SAS à l’utilisateur à titre strictement personnel, lequel s’interdit de les communiquer à quiconque. L’utilisateur s’engage par ailleurs à informer HOBI SAS de tous changements le concernant et ce notamment en vue de faire évoluer son profil. I.4. Confidentialité L’ensemble de recherches réalisées par l’utilisateur (en relation avec les services proposés par le site) ainsi que les données le concernant ne pourront être exploitées par HOBI SAS qu’aux fins d’améliorer lesdits services proposés dans le cadre des présentes. I.5. 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Dans l’hypothèse d’un virement bancaire et à la suite de la demande de l’utilisateur formulée par le biais de l’adresse email « contact@loeb-academy.com », un RIB sera adressé par HOBI SAS à l’utilisateur dans les meilleurs délais. L’abonnement est activé dès réception par HOBI SAS de l’intégralité du montant dû, activation qui déclenche l’attribution des codes de connexion puis l’envoi de la carte de connexion correspondante. En cas de retard de paiement lors du renouvellement de l’abonnement et après envoi à l'utilisateur d'une mise en demeure (adressée en la forme accusé de réception), restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu, trente (30) jours calendaires à compter de la date anniversaire du terme des présents Conditions Générales (soit trente jours après la date à laquelle le paiement aurait du intervenir) et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues. A compter du règlement du montant sus énoncé ci-dessus par l’utilisateur, HOBI SAS adressera un courrier à ce dernier lui confirmant sa bonne réception et rétablira l’accès au service dans les dix (10) jours ouvrés. I.7. Durée du contrat – Résiliation L’abonnement prend effet à compter de la réception par l’utilisateur des codes temporaires adressés par HOBI SAS (lesdits codes étant adressés par email instantanément lors du règlement de l’abonnement). Il est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois, à compter de la date de prise d’effet du contrat évoquée ci-dessus (date anniversaire). Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation de l’une des parties à l’autre par courrier adressé en la forme accusé de réception, au minimum trente (30) jours calendaires avant le terme du contrat (date anniversaire). Passé ce délai de trente (30) jours le contrat se reconduira tacitement. HOBI SAS se réserve le droit de résilier discrétionnairement les présentes Conditions Générales, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement par l’utilisateur à l'une quelconque des clauses mentionnées aux présentes, dans l’hypothèse où la mise en demeure (lui notifiant ce manquement ) adressée en la forme accusé de réception serait restée sans effet trente (30) jours calendaires après sa réception par l’utilisateur. I.8. Droit applicable – Attribution de juridiction Les présentes CGV et les services en ligne proposés par HOBI SAS sont régis par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et exécution sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, auquel HOBI SAS et le Client donne compétence exclusive. |